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PRO ET ENTREPRISE :

Frais par quittance (affaire nouvelle et terme) établis en fonction de la tranche correspondant à la cotisation.

  • Tranche de 0 à 50€ :  9€
  • Tranche entre 50 et 150 € : 12€
  • Tranche de 150 à 1500 € : 20€
  • Tranche de 1500 à 5000 € : 50 €
  • > 5000€ : 60€

Des frais/honoraires majorés peuvent s’appliquer dans certains cas avec une information spécifique,
Frais d’avenant et de résiliation: 20 €
Frais contentieux et rejets prélèvements : 20 €

AUTO-ECOLE :

Frais annuels : 24€

Les frais applicables aux EHPAD et Résidences séniors sont définis de manière spécifique.