Depuis 2024, une nouvelle réglementation impose un contrôle technique pour plusieurs catégories de véhicules, y compris les deux-roues et tricycles motorisés.
Longtemps épargnées par les obligations réglementaires, les voitures sans permis (VSP) aussi appelées quadricycles légers sont aujourd’hui dans le viseur des nouvelles directives européennes. La question se pose alors naturellement : faut-il désormais passer un contrôle technique lorsqu’on possède une voiture sans permis ? Est-ce une mesure obligatoire ou simplement conseillée ? On vous explique tout.
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Un changement réglementaire depuis 2024
Le contrôle technique pour les voitures sans permis est devenu une réalité à la suite d’un règlement européen transposé en droit français. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur de manière progressive à partir du 15 avril 2024. Le calendrier dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
- Véhicules immatriculés avant 2017 : contrôle à effectuer avant fin 2024
- Véhicules mis en circulation entre 2017 et 2019 : contrôle prévu en 2025
- Véhicules à partir de 2020 : premier contrôle à faire dans les 5 ans, puis tous les 3 ans
Ces contrôles doivent être réalisés dans des centres agréés. Toutefois, tous ne sont pas encore équipés pour les VSP. Il est donc recommandé d’anticiper et de vérifier les disponibilités à proximité.
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Un enjeu de sécurité avant tout
Même si ces véhicules sont limités à 45 km/h, ils circulent en milieu urbain et sur les routes partagées. Le contrôle technique permet de détecter d’éventuelles défaillances susceptibles de provoquer une panne ou un accident. C’est un véritable outil de prévention qui permet d’assurer la sécurité du conducteur souvent jeune, senior ou sans permis B, mais aussi celle des autres usagers de la route. Le contrôle évalue notamment l’état des freins, des feux, des pneus, de la direction ou encore du moteur, tout en contribuant à la réduction des émissions polluantes.
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En cas de défaut de contrôle, quels risques ?
Ne pas respecter cette obligation peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan légal que sur votre assurance. En cas d’infraction, vous vous exposez à :
- Une amende forfaitaire de 135 €,
- Une immobilisation du véhicule lors d’un contrôle routier,
- Un risque de non-indemnisation en cas de sinistre si l’absence de contrôle est jugée problématique
Un oubli peut donc coûter cher, d’autant plus qu’il peut remettre en question la validité de certaines garanties d’assurance.
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Une dépense raisonnable pour une tranquillité durable
Contrairement à l’idée reçue, le contrôle technique pour voiture sans permis est généralement moins coûteux que pour une voiture classique. Son prix moyen oscille entre 60 et 80 euros selon les centres agréés. C’est un investissement modeste au regard des risques couverts et de la sécurité renforcée qu’il apporte au quotidien.
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Une évolution à anticiper dès aujourd’hui
Ce nouveau cadre réglementaire marque une étape importante dans la responsabilisation des conducteurs de VSP. Il rappelle que même sans permis B, conduire reste un acte engageant. Le contrôle technique, tout comme l’assurance, devient un pilier fondamental de la conduite responsable.
Chez Carene assurances, nous vous accompagnons face à ces évolutions. Nos offres sont pensées pour les conducteurs de voitures sans permis, avec des garanties adaptées à leur profil et à leurs besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour vous assurer en toute sérénité.