MENTIONS LEGALES

Responsable du site CARENE ASSURANCES

Société de courtage d’assurance
SA au capital de 8.495.934 €
652 044 249 RCS Paris
Siège social : 92 rue de Richelieu, 75002 Paris
APE 6622 Z - TVA Intracommunautaire : FR 10 652 044 249
ORIAS 07 000 004 – www.orias.fr
Service qualité : qualite@carene.fr

Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Réclamation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à :

Carene assurances – Service qualité
92 rue de Richelieu
75002 Paris
Email : qualite@carene.fr

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au service de réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement interne indiquées ci-dessus, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance dont les coordonnées sont les suivantes :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Adresse du site web :
www.mediation-assurance.org

Directeur de publication : Christine Moulinier

Adresse postale :
92 Rue de Richelieu
75002 Paris
Tel 01 49 95 00 00

Crédits

Ce site est hébergé par OVH

Important Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512.6 et L512.7 du Code des Assurances

Avertissement

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Carene assurances

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et, avec accord exprès du client, pourront être utilisées par Carene assurances. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes (clients ou prospects) bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant; ce droit peut être exercé soit en adressant un mail à l’adresse informatique.et.liberte@carene.fr, soit en adressant un courrier auprès de :

Carene assurances – Informatique et Libertés
92 rue de Richelieu
75002 Paris

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Vous êtes assuré, adhérent, souscripteur, bénéficiaire, payeur de primes ou de cotisations, affilié ? Vous nous avez sollicité pour une proposition ? Quelle que soit votre situation, nous recueillons et traitons vos « données personnelles ». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, gérer votre contrat et mieux vous connaître.

Gérer votre contrat et respecter nos obligations légales

Vos données personnelles sont indispensables lorsque nous concluons ensemble un contrat et que nous le gérons ou « l’exécutons ». Elles nous servent à vous identifier, à évaluer un risque, à déterminer vos préjudices, à réduire la sinistralité et lutter contre la fraude. Cela concerne également vos données d’infractions (historique et circonstances) et de santé. Ces dernières font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

En outre, nous avons besoin de vos données pour respecter en tout point les dispositions légales et administratives applicables à notre profession (entre autre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

Mieux vous connaître… et vous servir

Avec votre accord express, vos données servent également un objectif commercial. Elles peuvent être liées à vos habitudes de vie, à votre localisation… Elles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous présenter des produits et des services adaptés à vos seuls besoins (profilage). Elles serviront pour des actions de prospection, de fidélisation, de promotion ou de recueil de votre satisfaction.

Si vous souscrivez en ligne, nous utilisons un processus de décision automatisé, différent selon les types de risques à couvrir. Quelle que soit notre décision, vous pouvez demander des explications à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?

Prioritairement Carene assurances et les compagnies auprès desquels vous êtes assurés par l’intermédiaire de Carene assurances. Mais aussi les différents organismes et partenaires directement impliqués dans la conclusion, la gestion, l’exécution de votre contrat ou un objectif commercial : sous-traitants, prestataires, réassureurs, organismes d’assurance, organismes sociaux, annonceurs ou relais publicitaires.

Ces destinataires se situent parfois en dehors de l’Union européenne. En ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection complète de vos données. Si vous souhaitez des informations sur ces garanties, écrivez-nous à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de Carene assurances sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vous êtes prospect ou nous n’avons pas pu conclure un contrat ensemble
Nous conservons vos données :

- commerciales :2 ans après le dernier contact entre vous et Carene assurances ;
- médicales : 5 ans. Celles-ci sont traitées de manière spécifique, toujours dans le strict cadre du respect du secret médical.

Vous êtes client
Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

Pourquoi utilisons- nous des cookies ?

Tout simplement parce qu’ils facilitent et accélèrent votre navigation sur le web.

Les cookies sont de simples fichiers textes stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou votre navigateur. Grâce à eux, vos habitudes de connexion sont reconnues. Et vos pages sont plus rapidement chargées.

Données personnelles : quels sont vos droits ?

Consulter, modifier, effacer… Vous disposez de nombreux droits pour l’utilisation qui est faite de vos données :
  • le droit d’opposition, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle ;

  • le droit d’accès et de rectification, quand vous le souhaitez ;

  • le droit à l’effacement, lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée ;

  • le droit à une utilisation restreinte, lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles à notre relation contractuelle ;

  • le droit à la « portabilité », c’est-à-dire la possibilité de communiquer vos données à la personne de votre choix, sur simple demande ;

  • le droit de changer d’avis, notamment pour annuler l’accord que vous aviez donné pour l’utilisation commerciale de vos données ;

  • le droit de décider de l’utilisation de vos données personnelles après votre mort. Conservation, communication ou effacement… : vous désignez un proche, lui indiquez votre volonté et il la mettra en œuvre sur simple demande.

  • Pour exercer votre droit d’accès aux données collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste, adressez-vous directement à la CNIL.

    De manière générale, vous pourrez lire toutes les précisions sur les cookies ainsi que sur le recueil et l’utilisation de vos données sur le site www.carene.fr ou sur le site de l’assureur de votre contrat

    Enfin, le site de la Cnil vous renseignera en détail sur vos droits et tous les aspects légaux liés à vos données personnelles : www.cnil.fr.

Comment exercer vos droits ?

Pour vous opposer à l’utilisation de vos données, demander leur effacement, pour poser une question sur l’ensemble de leurs traitements ou une réclamation, vous pouvez nous solliciter directement à ou écrire à notre responsable des données personnelles. Pour savoir à quelle adresse écrire, rendez-vous au paragraphe « Vos contacts ».

En cas de réclamation et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Cnil.

Vos contacts

Consulter, modifier, effacer, demander la portabilité… Pour toutes ces situations, vous pouvez adresser vos demandes :
  • Soit, par courrier à : Informatique et Libertés - Carene assurances – 92 rue de Richelieu – 75002 Paris.
  • Soit, par e-mail à : informatique.et.libertes@carene.fr.

Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.


Opposition à la prospection téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Informations sur les produits et services

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Carene assurances s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Carene assurances s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services.

Carene assurances ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site.

Carene assurances ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.

Le site Carene assurances contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

Carene assurances n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Carene assurances ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites.

Vous êtes invité à vous rapprocher d’un Conseiller Carene assurances pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Carene assurances présentés sur le site.
 

 

 
   
 
 
 

Carene assurances - RCS Paris 652 044 249
Orias numéro 07 000 004 - 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09

Copyright © Carene assurances, 2012. All Rights Reserved                           

Mentions légales